Le service
TogoLex est un prototype institutionnel d'accès au droit togolais. Il permet de poser une question juridique en français et d'obtenir une réponse rédigée exclusivement à partir des textes publiés au Journal Officiel de la République Togolaise, avec les références exactes des extraits utilisés.
Ce n'est pas un assistant conversationnel généraliste : lorsque les textes indexés ne permettent pas de répondre, le service l'indique plutôt que d'improviser une réponse.
Méthodologie
Le corpus couvre plus de 220 numéros du Journal Officiel, numérisés puis découpés en plus de 15 000 extraits indexés (articles, sections, chapitres). Chaque question suit quatre étapes :
- Recherche documentaire. La question est comparée aux extraits indexés ; seuls les extraits suffisamment pertinents sont retenus.
- Rédaction contrainte. La réponse est composée uniquement à partir des extraits retenus, jamais à partir de connaissances générales.
- Vérification. Chaque affirmation de la réponse est contrôlée contre les extraits d'origine. Une réponse insuffisamment étayée est remplacée par un refus explicite.
- Citation. Les références des extraits effectivement utilisés (numéro du Journal Officiel, section, article) sont affichées avec la réponse.
Limites du service
- Les réponses constituent une information juridique générale, fournie à titre indicatif. Elles ne remplacent ni l'avis d'un professionnel du droit, ni la consultation du texte officiel.
- Le corpus couvre les numéros du Journal Officiel ingérés à ce jour ; il peut ne pas refléter les textes les plus récents ni les textes antérieurs non encore numérisés.
- Un texte cité peut avoir été modifié ou abrogé par un texte postérieur absent du corpus. La référence affichée permet toujours de vérifier l'extrait dans sa source.
Confidentialité
- Le service fonctionne sans compte, sans cookie et sans traceur publicitaire.
- Les questions posées ne sont pas enregistrées par TogoLex.
- Le traitement des questions s'appuie sur des infrastructures d'hébergement sécurisées situées dans l'Union européenne.
- Des journaux techniques anonymes (codes d'état, horodatages) sont conservés temporairement pour la sécurité et le bon fonctionnement du service.
Mentions légales
TogoLex est un prototype institutionnel développé pour la République Togolaise. Les textes reproduits proviennent du Journal Officiel de la République Togolaise ; en cas de divergence, seule la version publiée au Journal Officiel fait foi.
Armoiries de la République Togolaise : dessin Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0.